Serge Sicard - JORFSearch

Serge Sicard

De:	Sicard (Serge, René) conseiller à la cour d'appel de Montpellier ; 44 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Chevalier du 11 octobre 1977 Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="44"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000193235 (source JORF)

nomination

15 Mai 1996 15/05/1996

De:	Sicard (Serge)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en activité, en surnombre, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 président de chambre à la cour d'appel de Nîmes, admis à la retraite le 2 février 1994 maintenu
Groupe:	Président de chambre à la cour d'appel de Nîmes, admis à la retraite le

date_fin="1997-02-01"
cour_appel="Nîmes, Admis à la Retraite le"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000544471 (source JORF)

admission

26 Septembre 1993 26/09/1993

De:	Sicard (Serge)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseiller à la cour d'appel de Versailles, en surnombre
Groupe:	Conseil à la cour d'appel de Versailles, en surnombre

date_debut="1992-10-02"
a_sa_demande
cour_appel="Versailles, en Surnombre"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000000161972 (source JORF)

admission

03 Mars 1992 03/03/1992

De:	Serge Sicard conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Versailles Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"

JORFTEXT000000709717 (source JORF)

nomination

22 Octobre 1991 22/10/1991